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Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,la société personnelle de profession libérale Gaetan Vial ci-après dénommée " Impress 3D ", met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Impress 3D à l’adresse URL suivante http://impress-3d.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Actuellement aucune vente n'est possible sur le site Internet Impress-3d.com. Le taux de commission indiqué ci-dessous doit être débattu sur le forum avant d'être redéfini.

 

1 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site impress-3d.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site impress-3d.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Impress 3D et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

2 - Liens hypertextes

Le site impress-3d.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site impress-3d.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Impress 3D. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Impress 3D se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site impress-3d.com.

 

3 - Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Impress 3D se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Impress 3D puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Impress 3D ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

4 - Accès au site

Impress 3D s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Impress 3D, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Impress 3D ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de Impress 3D ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Impress 3D peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Impress 3D ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

5 - Modification des conditions d’utilisation

Impress 3D se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

6 - Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Impress 3D n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Impress 3D institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que Impress 3D ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

7 - Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

contact[AT]impress-3d.com (remplacez [AT] par @)

 

" Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction intégrale ou partielle du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public. "

 


 

 

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société personnelle de profession libérale Gaetan Vial ci-après dénommée " Impress 3D " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Impress 3D " dénommée ci-après " l’acheteur " ou par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une vente via le site Internet de " Impress 3D " dénommée ci-après " le vendeur ".

 

I - Renseignements juridiques

Activité : Programmation informatique 6201Z

Catégorie : Informatique

Siège social : 63250 ARCONSAT

Forme juridique : Affaire personnelle profession libérale

SIRET 51836512700027

RCS 518 365 127

Immatriculation 01-11-2009

 

II - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Impress 3D et l’acheteur ou le vendeur ainsi que les conditions applicables à tout achat ou vente effectué par le biais du site marchand de Impress 3D, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition ou la mise en vente d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur ou le vendeur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Impress 3D.

Impress 3D se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

III - Caractéristiques des biens et services proposés

Impress 3D fourni un service de mise en relation entre professionnels souhaitant vendre des fichiers 3D ou des imprimantes 3D et les acheteurs de ces produits.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Impress 3D.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

IV - Tarifs

Actuellement aucune vente n'est possible sur le site Internet Impress-3d.com. Le taux de commission indiqué ci-dessous doit être débattu sur le forum avant d'être redéfini.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Impress 3D ainsi que le vendeur se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les prix affichés comprennent la commission prélevée par Impress 3D.

La commission prélevée par Impress 3D correspond à 5% du prix de vente définit par le vendeur.

Impress 3D se réserve le droit de modifier le taux de commission, étant entendu que le taux de commission défini lors de l'achat sera le seul applicable au vendeur.

 

V - Vendeurs

Le vendeur s'engage à remplir avec les information réelles le concernant demandées sur la page Modifier mon compte vendeur.

Le vendeur doit être enregistré comme professionnel auprès des services administratifs de son pays.

Plusieurs utilisateurs peuvent être regroupés sous un même compte vendeur. Ces personnes morales ou physiques doivent être contractuellement liées à la personne morale ou physique ayant créé le compte vendeur.

Le vendeur peut ajouter ses propres conditions générales de vente sous réservent qu'elles n'entrent pas en contradiction avec les présentes conditions générales de vente. Dans tous les cas, les conditions générales de vente du site morale ou physique prévalent sur celles des vendeurs.

Le vendeur peut définir librement le prix de vente de ses produits.

Lors de la vente, la commission définie contractuellement entre Impress 3D et le vendeur sera prélevée directement au moment du paiement par l'acheteur.

Tout utilisateur souhaitant vendre un produit sur Impress 3D doit être titulaire d'un compte Paypal et accépter les conditions d'utilisation de Paypal.

 

VI - Promotions

Le vendeur peut définir des promotions sur les produits qu'il propose à la vente sur le site Impress 3D. La promotion est un pourcentage de rabais ou une réduction d'un montant fixe du prix de vente d'un produit.

La promotion doit être effectuée sur le prix le plus bas proposé pour le produit durant le mois précédent la mise en promotion.

Le vendeur est légalement responsable de ses promotions, il peut donc être poursuivi en cas de non respect de la loi française relevant des conditions de promotion. Impress 3D ne peut être tenue pour responsable du non respect de la réglementation légale par le vendeur.

 

VII - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

VIII - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

IX - Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas de commande d'un fichier 3D réalisé sur mesure par un vendeur, les droits de rétractation peuvent être définis entre le vendeur et l'acheteur. Sans accord défini entre vendeur et acheteur, la loi stipule que les biens confectionnés spécialement pour le consommateur ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.

 

X - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

XI - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

XII - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Impress 3D La Truffe 63250 Arconsat dans le délai de trente jours après la livraison.

 

XIII - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

XIV - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Impress 3D sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son créateur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Impress 3D.

 

XV - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Impress 3D se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Impress 3D. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro …………

 

XVI - Archivage - Preuve

Impress 3D archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Impress 3D seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

XVII - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

" Les présentes conditions générales (CGV) sont une reproduction intégrale ou partielle du Modèle de CGV (conditions générales de vente), dont le titulaire des droits d'auteur est webplazza.fr. "

 

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